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Des sénateurs bipartisans enquêtent sur les poursuites de FinCEN concernant les mélangeurs de crypto-monnaies

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Des sénateurs bipartisans enquêtent sur les poursuites de FinCEN concernant les mélangeurs de crypto-monnaies

Le contexte législatif des mélangeurs de crypto-monnaies

Une récente polémique a éclaté au cœur du Sénat américain, mettant en lumière le débat autour des mélangeurs de crypto-monnaies et leur régulation. Les sénateurs Cynthia Lummis et Ron Wyden ont pris les devants en adressant une lettre ouverte au Département de la Justice, critiquant l’approche de FinCEN, l’organisme de lutte contre les crimes financiers, qui impose un cadre légal renforcé à ces services de mélange de crypto-monnaies.

Une interprétation contestée par les législateurs

Ces deux membres du Sénat ont exprimé leur préoccupation quant à l’interprétation que FinCEN donne aux règles en vigueur, la qualifiant d’inédite et potentiellement dommageable pour l’innovation dans le secteur des crypto-monnaies. Ils soulignent que cette approach risque de considérer les développeurs de ces technologies, qui ne gèrent pas les actifs de leurs utilisateurs, comme des transmetteurs d’argent illégaux, une perspective qu’ils jugent en contradiction avec la Constitution.

Les implications pour les développeurs de logiciels

Le cœur de l’argumentaire des sénateurs repose sur la défense des développeurs de logiciels non-custodiaux. Ceux-ci, selon Wyden et Lummis, ne devraient pas être tenus pour responsables des actions illicites potentielles menées par les utilisateurs de leurs applications. Cette situation est comparée à la responsabilité des constructeurs de routes en cas de délits commis en voiture – une comparaison parlante pour illustrer leur point de vue.

Les cas concrets soulevant des inquiétudes

La lettre fait directement référence à plusieurs affaires judiciaires en cours qui impliquent des fondateurs de mélangeurs de crypto-monnaies connus comme Samourai Wallet et Tornado Cash. Ces cas soulèvent des questions sur la légitimité et les limites de la responsabilité des créateurs de telles plateformes en cas de mauvaise utilisation de leur technologie par des tiers.

La réaction de la communauté des crypto-monnaies

La communauté des crypto-monnaies et de nombreux experts juridiques sont montés au créneau, argumentant que punir les innovateurs pour les usages détournés de leur création pourrait gravement entraver le progrès technologique dans le domaine des monnaies numériques. Ce débat intervient à un moment crucial, où le besoin de régulations claires se fait sentir, tout en équilibrant la nécessité de soutenir l’innovation et la protection des consommateurs.

Les développements législatifs en vue

Des propositions de loi sont actuellement à l’étude au Congrès pour clarifier ces enjeux, mais les spécialistes restent sceptiques quant à la possibilité de voir émerger des régulations définitives, notamment en période électorale. La situation continue donc d’évoluer, avec une attention particulière portée sur l’équilibre entre sécurité juridique et liberté d’innovation.

Cette enquête des sénateurs bipartisans marque peut-être un tournant dans la manière dont les lois américaines encadreront l’avenir des technologies financières blockchain, et par extension, le paysage global des crypto-monnaies.

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