En bref : Les membres du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient d’un droit à la formation pour exercer efficacement leurs missions. Financement, congé de formation, obligations de l’employeur, choix de l’organisme agréé… Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment financer et organiser une formation CSE adaptée à votre entreprise.
Comprendre le droit à la formation des membres du CSE
La formation CSE n’est pas une option : c’est un droit inscrit dans le Code du travail. Chaque élu titulaire du CSE bénéficie, selon son mandat, d’un congé spécifique lui permettant de suivre une formation professionnelle en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les formations couvrent également la gestion et le fonctionnement du comité, afin d’aider les représentants du personnel à exercer leurs missions avec compétence et efficacité.
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Comment se finance une formation CSE ?
Le financement dépend du type de formation suivie :
- Formation économique : elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE (articles L2315-63 à L2315-64 du Code du travail).
- Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT ou CSSCT) : elle est prise en charge par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise (article L2315-18).
Les organismes de formation doivent disposer d’un agrément préfectoral pour pouvoir dispenser ces sessions. Les références juridiques de Dalloz et Lefebvre confirment que le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des risques en matière de conformité sociale.
Durée et contenu des formations CSE
La durée des formations varie selon la nature de la mission et la taille de l’entreprise :
- Entreprises de moins de 50 salariés : la formation SSCT dure au minimum 3 jours.
- Entreprises de 50 salariés et plus : la formation dure 5 jours pour les membres titulaires de la CSSCT.
Les sessions couvrent des sujets essentiels : prévention des risques professionnels, harcèlement au travail, organisation du comité, relations sociales et communication avec l’employeur.
Comment choisir un organisme de formation agréé ?
Le choix de l’organisme est crucial. Il doit :
- Être agréé par la préfecture pour la formation SSCT.
- Proposer des contenus adaptés à la taille et à l’activité de votre entreprise.
- Offrir des formateurs professionnels connaissant le droit du travail et le rôle des délégations du personnel.
Les organismes comme Céliade proposent des formations CSE incontournables pour renforcer les compétences des élus et accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention et de dialogue social.
Formation CSE et congé : quelles démarches suivre ?
Pour bénéficier d’un congé de formation, le membre du CSE doit adresser une demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session. L’employeur ne peut refuser ce congé que si l’absence du salarié compromet la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il doit motiver son refus et proposer un report.
FAQ : les questions les plus fréquentes
Qui paie la formation CSE ?
La formation économique est financée par le CSE via son budget de fonctionnement, tandis que la formation santé et sécurité est financée par l’employeur.
Combien de jours dure une formation CSE ?
Entre 3 et 5 jours selon la taille de l’entreprise et les missions du membre élu.
Les suppléants peuvent-ils suivre une formation ?
Oui, mais la priorité est donnée aux titulaires. Les suppléants peuvent néanmoins participer à certaines sessions selon les besoins de l’organisation.
Quels thèmes sont abordés ?
Les formations couvrent la prévention des risques, la santé au travail, la gestion des relations sociales, et le fonctionnement global du comité.
La formation CSE est un levier essentiel pour renforcer la prévention, le dialogue social et la sécurité au travail. En choisissant un organisme agréé et en optimisant le financement de vos sessions, vous donnez à vos représentants les moyens d’agir efficacement pour le bien-être du personnel et la performance de l’entreprise.
