Retournement de situation dans l’affaire de l’extradition de Do Kwon, fondateur de Terraform Labs : le condamné pour faux ne rentrera pas encore en Corée du Sud, son pays natal.
La Cour suprême du Monténégro rejette l’extradition de Do Kwon
La Cour suprême du Monténégro a annulé la décision d’extrader Do Kwon vers la Corée du Sud, suite à une décision de la Cour d’appel le mois dernier. Selon les documents déposés aujourd’hui par Pobjeda, le dossier retournera devant le tribunal de grande instance de Podgorica, la capitale du pays, pour une nouvelle décision.
L’extradition de Do Kwon vers la Corée du Sud a été annulée par une formation de cinq juges de la Cour suprême. La Cour d’appel du Monténégro avait précédemment trouvé un motif juridique pour soutenir l’argument de « l’ordre de priorité » invoqué par les autorités sud-coréennes.
Les points sur lesquels se sont appuyés les juges
Cependant, les juges, dirigés par le juge de la Cour suprême Milenko Seka Žižić, ont statué que les tribunaux n’ont le droit de déterminer que si les exigences d’extradition ont été respectées. Cette décision a été prise après que le bureau du procureur général du Monténégro a déclaré que l’extradition approuvée de Kwon vers la Corée du Sud était illégale.
« Dans une situation où il s’agit de demandes concurrentes de deux États pour l’extradition de la même personne, et non d’un conflit de demandes pour l’extradition de la même personne, comme l’ont constaté les tribunaux inférieurs, l’obligation du tribunal est de déterminer, conformément à ses pouvoirs, si les conditions juridiques pour l’extradition sont remplies pour le défendeur par rapport à chaque pétition individuellement, après quoi le ministre compétent, et non le tribunal, décide de l’autorisation et de l’ordre de priorité de l’extradition. »
Décision de la Cour suprême sur l’extradition de Kwon
Le ministère de la Justice décidera du sort de Do Kwon
Le ministère de la Justice du Monténégro a déclaré que la décision de la Cour suprême confirmait la justesse de sa position juridique dans l’affaire Do Kwon, réaffirmant que le ministre de la Justice, Andrej Milović, est le seul habilité à décider de l’extradition d’une personne.
Milović avait précédemment penché pour l’envoi de Do Kwon aux États-Unis, où il fait face à des poursuites pour l’écosystème de Terra de 60 milliards de dollars et pourrait vraisemblablement être condamné à une peine de prison plus longue s’il est reconnu coupable. Comme l’a rapporté crypto.news, les autorités ont libéré Do Kwon de la prison de Spuž fin mars après qu’il ait purgé sa peine pour faux en matière de documents de voyage.
La nation balkanique continue de délibérer sur son extradition alors que les gouvernements américain et sud-coréen demandent son expulsion pour engager des poursuites pénales.
